Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent, d'une part, l'utilisation du site ilovefrenchie.com par tout visiteur (Partie I), et d'autre part, toute commande passée sur ce site (Partie II). Le site est exploité par « Atelier Beauty By MD » (ci-après « le Vendeur » ou « l'éditeur »). L'identification complète de l'éditeur figure dans les Mentions légales du site.
I.1. Objet
Cette partie régit l'accès et l'utilisation du site par tout visiteur, qu'il effectue ou non un achat. Le fait d'accéder au site ou de le consulter vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
I.2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs du site, et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des causes techniques, à une panne d'hébergement, à une cyberattaque, ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
I.3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site ou à ses systèmes ;
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par tout moyen de nature à imposer une charge disproportionnée sur son infrastructure ;
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, aspirateurs de contenu) pour extraire ou copier le contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, ou contraires à l'ordre public ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations lors d'une commande ou d'une inscription.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès de l'utilisateur concerné au site ou à son compte, sans préjudice de toute action judiciaire que l'éditeur jugerait utile d'engager.
I.4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, designs, identité visuelle, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur du site, ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation en sa faveur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.
I.5. Compte utilisateur
La création d'un compte sur le site est facultative. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
I.6. Contenus soumis par l'utilisateur
Si le site permet à l'utilisateur de soumettre du contenu (avis, commentaires, images), celui-ci garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu à des fins d'affichage sur le site et de communication liée à l'activité de la marque. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
I.7. Limitation de responsabilité (utilisation du site)
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris toute perte de données, de profits, ou tout dommage résultant d'un virus ou d'un dysfonctionnement technique, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute grave ou intentionnelle de l'éditeur, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.
I.8. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir l'éditeur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une violation des présentes conditions de son fait, ou d'une utilisation du site contraire à la loi applicable.
II.1. Objet et champ d'application
Cette partie régit toute commande passée sur le site ilovefrenchie.com. Elle s'applique à toute commande, quel que soit le pays de résidence du client, sous réserve des adaptations prévues aux présentes pour les commandes internationales. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client, sans réserve.
II.2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la demande (« print-on-demand ») via la plateforme Printify et ses fournisseurs de production partenaires. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent survenir selon les écrans d'affichage ou les lots de production, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, notamment en cas de rupture de stock chez le fournisseur de production.
II.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant selon le statut TVA applicable (voir Mentions légales). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes en dehors de la zone euro, la conversion de devise est assurée par le prestataire de paiement (Stripe) ; le Vendeur n'est pas responsable des écarts liés au taux de change appliqué par la banque du client.
II.4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur non résolu avec le client.
II.5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, et autres moyens disponibles via Stripe). Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement et exclusivement par le prestataire de paiement Stripe.
II.6. Livraison
II.6.1 Zone de livraison
Le Vendeur expédie ses produits dans le monde entier, sous réserve des restrictions imposées par les fournisseurs de production ou les transporteurs pour certaines destinations.
II.6.2 Délais
Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de livraison comprend un délai de fabrication (généralement de 2 à 7 jours ouvrés) suivi d'un délai d'expédition variable selon la destination (généralement de 5 à 15 jours ouvrés pour l'Union européenne, pouvant être plus long pour les destinations hors UE). Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme, sauf mention contraire explicite au moment de la commande.
II.6.3 Droits de douane et taxes à l'import (commandes hors Union européenne)
Pour toute commande livrée en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne sont ni calculés ni perçus par le Vendeur au moment de l'achat. Le Vendeur invite le client à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande. En cas de refus de paiement de ces frais par le client entraînant un retour ou une destruction du colis par la douane, aucun remboursement n'est dû par le Vendeur.
II.6.4 Adresse de livraison incorrecte
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison ou du retard de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou obsolète communiquée par le client lors de la commande. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas ; des frais de réexpédition pourront être demandés au client.
II.6.5 Colis perdus ou endommagés en transit
En cas de colis non reçu dans un délai raisonnable après l'expédition, ou reçu endommagé, le client est invité à contacter le Vendeur à contact@ilovefrenchie.com dans les meilleurs délais. Le Vendeur s'engage à accompagner le client dans une démarche de réclamation auprès du transporteur et du fournisseur de production.
Lorsque la perte ou l'endommagement du colis est confirmé comme résultant d'une défaillance du transporteur (et non d'une adresse erronée fournie par le client, d'un refus de réception, ou d'un blocage douanier lié au client), le Vendeur proposera, selon le cas, un renvoi du produit ou un remboursement, conformément à ses obligations légales envers le client. En dehors de ces cas de défaillance avérée du transporteur, aucun remboursement automatique n'est garanti ; le Vendeur reste toutefois à disposition pour rechercher une solution de bonne foi.
II.7. Droit de rétractation
II.7.1 Clients situés dans l'Union européenne
Conformément à la législation européenne relative aux droits des consommateurs, le client résidant dans l'Union européenne dispose, en principe, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit s'applique différemment selon la nature de la commande :
- Produits standards — lorsque le client choisit un produit avec un design proposé par le Vendeur dans le catalogue du site, sans y ajouter de contenu personnel (photo, texte propre), le produit n'est pas considéré comme confectionné selon les spécifications du consommateur. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique donc pleinement.
- Produits personnalisés — lorsque le client utilise l'outil de personnalisation pour ajouter une image ou un texte qui lui est propre, le produit final est confectionné spécifiquement selon ses spécifications et n'est pas destiné à être revendu à un autre client. Conformément à l'article 6, §1, c) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit belge, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces commandes. Cette exception ne s'applique qu'au contenu réellement fourni par le client (photo, texte) ; elle ne s'étend pas aux commandes où le client s'est limité à choisir un design existant du catalogue, même en ajustant sa taille ou sa position.
Pour les commandes où le droit de rétractation s'applique (produits standards), les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du client pour un remboursement sous forme d'avoir/crédit.
II.7.2 Clients situés hors Union européenne
Pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne, le droit de rétractation pour changement d'avis n'est pas applicable aux commandes passées sur ce site. Les clients situés hors Union européenne bénéficient néanmoins des garanties applicables en cas de produit défectueux ou non conforme (article II.8) et des dispositions relatives aux colis perdus ou endommagés en transit (article II.6.5). Les produits personnalisés suivent, pour tous les clients quelle que soit leur localisation, l'exception prévue à l'article II.7.1.
II.8. Garantie légale de conformité
Pour les clients situés dans l'Union européenne, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément au droit européen. En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, le remboursement du produit.
Pour les clients situés hors Union européenne, les garanties légales applicables sont celles en vigueur dans leur pays de résidence ; le Vendeur s'engage néanmoins à traiter de bonne foi toute réclamation relative à un produit défectueux.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un mauvais entretien, ou d'une utilisation non conforme aux instructions d'entretien fournies avec le produit.
II.9. Responsabilité (commande)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits, ni des conséquences d'un retard de livraison imputable au transporteur ou aux autorités douanières.
La responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du Vendeur, ou dans les cas où une telle limitation serait interdite par une disposition légale impérative applicable au client.
II.10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité du site.
1. Force majeure
L'éditeur / le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens reconnu par la jurisprudence belge et européenne.
2. Modification
L'éditeur / le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site ou du passage de la commande.
3. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Pour les clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de droit ne les prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la loi de leur pays de résidence habituelle, conformément au règlement européen (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur à contact@ilovefrenchie.com afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients européens, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est également accessible à cette adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur européen de saisir également les juridictions de son propre pays de résidence.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales : contact@ilovefrenchie.com.